Établissement

Depuis le 1er avril 2010, le Centre Chirurgical Emile Gallé regroupe sur le même site deux pôles chirurgicaux de pointe :
• le pôle de chirurgie traumatologique et orthopédique dirigé par le Professeur Daniel MOLÉ,
• le pôle de chirurgie plastique et reconstructrice de l'appareil locomoteur - chirurgie de la main dirigé par le Professeur Gilles DAUTEL.

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Patient

L'établissement est ouvert 24/24h, 365 jours/an. Il offre :
• un accueil sans rendez-vous en traumatologie
• un service SOS Mains
Nos équipes s'attachent à délivrer les meilleurs soins en veillant particulièrement à la qualité de l'accueil et de l'hospitalisation, l'excellence des gestes chirurgicaux, la lutte constante contre les infections nosocomiales et le soulagement de la douleur.

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Etudiant

Etablissement à vocation hospitalo-universitaire, associé par convention à la Faculté de médecine de Nancy, le Centre Chirurgical Emile Gallé participe à la formation des personnels médicaux et paramédicaux et développe des activités de recherche clinique.

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Professionnel

Afin d'améliorer la continuité des soins, le site internet du Centre Chirurgical Emile Gallé est ouvert aux professionnels de santé et personnels paramédicaux prenant en charge des patients suivis par notre Centre. Un accès réservé et sécurisé permettra la consultation de données relatives aux dossiers des patients.

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Recrutement

Le Centre Chirurgical Emile Gallé dispose d'équipes médicales, paramédicales, logistiques et administratives de haut niveau. Si vous souhaitez rejoindre nos équipes, la consultation des pages relatives au recrutement vous informera sur les opportunités de carrière et les postes à pourvoir.

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Comment voter par procuration?

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La procuration en quelques points :

C'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

- l'électeur qui choisit est le mandant.
- l'électeur qui vote à sa place est le mandataire.

La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

 

Durée de validité :

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

 

Où faire établir sa procuration ?

L'autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :

- Soit le juge du tribunal d'instance ou le juge qui en exerce les fonctions compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l'électeur ;
- Soit le greffier en chef de ce tribunal ;
- Soit un officier ou un agent de police judiciaire (autre que les maires et les adjoints) ou un réserviste de la police ou de la gendarmerie nationales ayant eu des fonctions d’agent ou d’officier de police judiciaire pendant sa carrière active, que le magistrat visé au 1° aura lui-même désigné ;
- Soit des magistrats ou des greffiers en chef (en activité ou à la retraite) désignés par le premier président de la cour d'appel, à la demande du juge du tribunal d'instance.

Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.

 

Quand doit-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

 

 

Le mandant :

 

Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter.

 

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

a - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

b - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.

c - Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

 

Les démarches à accomplir :

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

- d'une pièce d'identité ;
- d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus.  Cette déclaration est intégrée au formulaire (Cerfa n° 12668*01 disponible sur place).

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Résiliation de la procuration 
Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n'a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité. 
Dans le cas contraire l'exercice du droit de vote lui est refusé. 
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

De plus, les mandants ont la faculté de résilier leur procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration. L’imprimé est le même que pour l’établissement d’une procuration. Le mandant peut donner concomitamment une nouvelle procuration sur le même formulaire.

 

 

Le mandataire :

 

Le mandataire est l'électeur qui vote à la place du mandant.

 

Les conditions pour être mandataire:

- Jouir de ses droits électoraux ;
- Etre inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

 

Modalités de vote :

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

 

 

Pour toute information, s'adresser :

 

- au tribunal d'instance 
- au commissariat de police 
- à la brigade de gendarmerie

Si vous êtes hospitalisé(e) lors d’un scrutin électoral, le vote par procuration est possible (procédure particulière).

Veuillez prendre contact avec le cadre de santé de votre service qui vous expliquera la marche à suivre.



Modifié le : 15 avril 2012 | Auteur : la rédaction